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Génération locale · pas d'envoi cloud Conforme L441-1 · L111-1 · L612-1 Egalim 2 · RGPD · Rome I

cgvpilot.app/v3.2

CGV ACTIVES

Verdana Conseil — v3.2

14 sections · B2B · entrée en vigueur 12/10/2025. Conformité : 94 % L441-1.

B2B

94 %

Clauses

Versions

Alerte réglementaire

Facturation électronique B2B : mise à jour requise avant juillet 2026.

CONFORMITÉ

L441-1 · L111-1 · L217-3 · L612-1 · Egalim 2 · RGPD.

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Génération basée sur L441-1, L111-1, L217-3, L612-1, Egalim 2, Rome I. Pénalités calculées (3× taux légal, indemnité 40 €). Médiation, rétractation, garanties, RGPD — tout est inclus selon votre cible.

Vous versionnez, vous publiez, vous vivez.

Historique daté avec diff inter-versions, audit de vos CGV existantes (détection clauses noires/grises R212-1), alertes réglementaires automatiques. Export PDF prêt à publier.

Cadre légal couvert

CGV 2026-ready

Tous les textes en vigueur, intégrés. Mises à jour réglementaires poussées automatiquement dans votre dashboard.

B2B obligatoire

Art. L441-1 C. com. — barème prix, réductions, conditions règlement, sanctions 75 k€ + 2 ans de prison.

B2C obligatoire

Art. L111-1 C. conso. — caractéristiques essentielles, prix TTC, modalités, garanties, rétractation 14 jours.

Clauses abusives

Liste noire & grise (décret 2009-302, R212-1/R212-2). Détection automatique dans l'audit.

Egalim 2 agroalim

Loi 2021-1357 — non-négociabilité MPA, 3 modes de transparence. Sanction 375 k€.

Pénalités retard L441-10

3× taux légal = 9,93 % en 2026. Indemnité 40 € par facture. Calcul automatique.

Médiation conso L612-1

Mention obligatoire B2C. Plateforme RLL européenne incluse.

Générer mes CGV conformes

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Génération unique

1 jeu de CGV · PDF prêt à publier

39 €HT

Wizard 12 étapes
Audit conformité
Export PDF + texte
Sans engagement

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