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Conseil aux entreprises · 14 salariés · SIRET 89234567800018
Refonte intégrale post-réforme Egalim 2 et alignement L441-1 actualisé. Ajout clause IA générative, RGPD renforcée.
Le taux d'intérêt légal applicable aux créances B2B sera publié au JO fin juin. Mettre à jour les pénalités de retard avant la prochaine impression.
Les sites e-commerce devront se conformer à l'EAA. Impact rédactionnel marginal sur les CGV (mention d'accessibilité).
Bascule progressive obligatoire — adapter la clause facturation/règlement et préciser le format Factur-X ou UBL.
Wizard : profil, B2B/B2C, paiement, livraison, garanties, juridiction. Export PDF.
Détection clauses abusives (liste noire/grise R212-1) et mentions manquantes.
12 clauses-types : paiement L441-10, livraison L216-2, IP, force majeure, RGPD…
E-commerce, SaaS B2B, prestation IT, agence, négoce, conseil — pré-remplissage instant.
Toutes versions, signataires, diff inter-versions.
Identité, activités, médiateur conso, tribunal compétent.